STATUTS

Adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du
1er septembre 2015

Entre les soussignés:

1. Blanche Demarque Plumard de Rieux
2. Gilles Demarque
3. Caroline Ghio

et tous ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée ce jour, mardi 1er septembre 2015, une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée, et par les présents statuts.

Titre 1. Dénomination, Objet, Siège, Durée
Article 1
L’association porte la dénomination de JADEAIR A.s.b.l..
Article 2
L’association a pour objet de mettre ses moyens, et notamment les compétences aéronautiques, médicales, théologiques ou sociales de ses membres, au service des causes humanitaires, en dehors de toute considération idéologique, politique, raciale ou religieuse.
Article 3
L’association a son siège social à L-2514 Luxembourg, 3 rue Jean-Pierre Sauvage. Le siège social peut être transféré à n’importe quel endroit au Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du conseil d’administration.
Article 4
La durée de l’association est indéterminée.

Titre 2. Moyens d’action
Article 5
Les moyens d’action de l’association sont, entre autres, la participation volontaire et bénévole de ses membres à toute action et assistance en ce qui concerne les transports, particulièrement les transports aériens, au profit des causes humanitaires, des victimes de catastrophes naturelles, des déshérités de toutes sortes et des populations des pays en voie de développement.
L’association, dans le cadre des compétences de ses membres, met en oeuvre des moyens aéronautiques, propres ou mis à sa disposition, à l’occasion d’actions à caractère humanitaire ou sanitaire, et joue un rôle de conseil en matière aéronautique, au profit d’organismes, nationaux ou internationaux, à caractère humanitaire ou social.
L’association recherche également tous les concours, financiers, matériels et logistiques susceptibles de l’aider dans la réalisation de l’objet défini à l’article 2.
Article 6
L’association se réserve le droit de refuser sa participation, soit sur décision du conseil d’administration, soit en appel, sur décision de l’assemblée générale.
Article 7
En vue de respecter l’objet défini ci-dessus, les membres s’interdisent:

1. Tout transport d’armes, d’instruments, d’objets ou de matières pouvant être assimilés à des armes, de matières dangereuses ou néfastes pour la santé humaine ou animale, ainsi que toute aide ou contribution à des transports de cette nature
2. Toute action de propagande, de prosélytisme ou de militantisme idéologique, politique, religieux ou social, que ce soit en se prévalant directement ou indirectement de leur qualité de membre de l’association, ou dans l’exercice de leur activité associative

Titre 3. Exercice social
Article 8
L’exercice social coïncide avec l’année civile.

Titre 4. Membres
Article 9
Pour être membre de l’association, il faut:

1. Etre agréé par le conseil d’administration de l’association qui statue sur les demandes présentées par écrit
2. S’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association
3. Etre à jour de ses cotisations

L’association se compose de membres actifs, membres bienfaiteurs, et membres d’honneur.

Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales qui s’engagent à participer à l’action définie par l’objet de l’association et versent une cotisation annuelle.
Les membres bienfaiteurs sont des membres actifs qui apportent une contribution financière ou matérielle importante à l’association.
Les membres d’honneur, nommés par le conseil d’administration, sont des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association, ou qui par leur rayonnement font connaitre ou servent la cause de l’association.

Le conseil d’administration décide souverainement et n’est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l’adhésion aura, le cas échéant, été refusée.
Les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le conseil d’administration et ne peut pas dépasser le montant de EUR 250,00 (deux cent cinquante).
Article 10

La qualité de membre de l’association se perd:

1. Par la démission (tout membre peut quitter l’association en adressant par lettre recommandée sa démission au conseil d’administration)
2. Pour non-paiement de cotisation (est réputé démissionnaire tout associé qui, après mise en demeure lui envoyée par lettre recommandée, ne s’est pas acquitté de la cotisation dans le délai de 3 mois à partir de l’envoi de la mise en demeure)
3. Par l’exclusion prononcée pour motif grave par le conseil d’administration
• lorsqu’un associé s’est rendu responsable d’un acte ou d’une omission grave contraire aux statuts et règlements de l’association;
• lorsqu’un associé s’est rendu responsable d’un acte ou d’une omission de nature à porter atteinte, soit à l’honneur ou à sa considération personnelle, soit à la considération ou à l’honneur d’un associé soit à la considération de l’association.
Le conseil d’administration, après avoir entendu l’intéressé en ses explications, et statuant à la majorité des deux tiers de ses membres, peut pour l’une des mêmes raisons, prononcer avec effet immédiat la suspension temporaire de l’affiliation d’un membre. Cette suspension prendra fin lors de la plus prochaine assemblée générale qui sera appelée à statuer sur l’exclusion de ce membre.
4. Par le décès

En cas de démission ou d’exclusion, les membres concernés n’ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des contributions et cotisations versées.

Titre 5. Assemblée générale
Article 11
L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de l’association.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du président du conseil d’administration, adressée un mois à l’avance par lettre circulaire ou par tout autre moyen approprié à tous les membres de l’association, ensemble avec l’ordre du jour.
L’assemblée générale se réunit pareillement sur demande d’un cinquième des membres de l’association.
Pour les votes, il sera loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre à l’aide d’une procuration écrite.
Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre circulaire ou par tout autre moyen approprié.
Article 12
Les résolutions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour, à condition toutefois que l’assemblée générale y consente à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Titre 6. Administration
Article 13
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 3 (trois) membres au minimum et de 15 (quinze) membres au maximum, élus par l’assemblée générale à la majorité simple des votes présents ou représentés, valablement émis.
Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts.
La durée de leur mandat est de 2 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, le bureau de l’association.
Les membres du bureau exerceront les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.
La durée de leur mandat est de 2 ans.
Les membres du bureau sont rééligibles.
Ne sont pas éligibles au conseil d’administration les personnes en service détaché, ainsi que les éventuels salariés de l’association en activité, ou l’ayant été depuis moins de 3 ans.
Article 14
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent.
De même, le conseil d’administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à celle de son président.
Les membres du conseil d’administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Si la cooptation faite par le conseil n’est pas ratifiée par l’assemblée générale, les décisions prises antérieurement par le conseil n’en demeurent pas moins valables.
Article 15
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Par leur désignation, le président et son bureau reçoivent délégation du conseil d’administration pour exécuter et mettre en oeuvre les orientations et décisions prises.
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire toutes opérations relatives à son objet social en conformité avec les décisions prises par l’assemblée générale.
Le conseil contrôle la gestion des membres du bureau et se fait rendre compte de leurs actes.
Le conseil adopte le budget, arrête les comptes et les soumet à l’assemblée générale avec un rapport sur l’activité de l’association.
Des salariés ou bénévoles de l’association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale ou du conseil d’administration.
Article 16
La signature du seul président engage l’association.
Article 17
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à l’un de ses membres ou à un tiers.
Article 18
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et se trouve investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Le président convoque les assemblées générales, les conseils d’administration et préside leurs réunions. Il a voix prépondérante en cas de partage des voix.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du bureau.
Le président ordonnance les dépenses.
Il propose les éventuelles délégations soumises à l’accord du bureau.
Le président a notamment qualité pour ester en justice, tant en demande qu’en défense. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Titre 7. Nominations Honorifiques
Article 19
Monsieur Jacques Demarque est nommé Président d’Honneur de l’association à titre posthume.
Article 20
Madame Blanche Demarque Plumard de Rieux est nommée Marraine de l’association.
Article 21
Docteur François Legrand est nommé Parrain de l’association.

Titre 8. Rétribution
Article 22
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Celles-ci sont bénévoles.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration. Des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérifications.

Titre 9. Délégations régionales
Article 23
Des délégations régionales peuvent être créées par délibération du conseil d’administration.
Elles disposent d’une autonomie d’action dans le cadre du rôle qui leur est assigné par le conseil d’administration.
Les délégués régionaux sont nommés par le conseil d’administration. Ils sont les représentants, dans leur région, du président de l’association.

Titre 10. Contributions et cotisations
Article 24
Les membres fondateurs, de même que tout nouveau membre de l’association, seront tenus de payer une contribution dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Cette contribution ne sera pas restituée en cas de désistement d’un membre.
Article 25
La cotisation annuelle maxima pouvant être exigée des membres est fixée périodiquement par l’assemblée générale.

Titre 11. Ressources
Article 26
Les ressources annuelles de l’association se composent:

1. Des cotisations de ses membres
2. Des dons versés par des personnes privées ou morales
3. Des subventions de l’Etat, des communes, des établissements publics nationaux ou internationaux
4. Des ressources créées à titre exceptionnel, et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente
5. Du produit des ventes et des rétributions pour service rendu

Titre 12. Mode d’établissement des comptes
Article 27
Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l’exercice suivant.

Titre 13. Modification des statuts
Article 28
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l’avis de convocation et si l’assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres présents et représentés.
Article 29
Les modifications des statuts, ainsi que leur publication, se font selon l’article 8 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, telle que modifiée.

Titre 14. Dissolution et liquidation
Article 30
La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Article 31
En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté à un ou plusieurs établissements analogues (publics, reconnus d’utilité publique) ou à des associations à désigner par l’assemblée générale et visés par la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Titre 15. Approbation et information administratives, surveillance
Article 32
Les délibérations de l’assemblée générale prévues au Titre 5 sont à la disposition du Ministre de l’Intérieur, du Ministre de la Justice et du Ministre des Transports.
Article 33
Le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de la Justice et le Ministre des Transports ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’association, et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Titre 16. Règlement intérieur
Article 34
Des consignes et procédures précisant le fonctionnement des activités de l’association sont élaborées par le bureau.
Elles sont entérinées par le conseil d’administration par un vote à la majorité simple. En cas de partage, le voix du président est prépondérante.
Elles tiennent lieu de règlement intérieur.

Titre 17. Dispositions finales
Article 35
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 (Mémorial 1928, 521 et 773), telle que modifiée par la loi du 22 février 1984 (Mémorial 1984, 260), la loi du 4 mars 1994 (Mémorial 1994, 300), la loi du 1er août 2001 (Mémorial 2001, 2440), la loi du 19 décembre 2002 (Mémorial 2002, 3630) et la loi du 19 décembre 2008 (Mémorial 2008, 2621).